Mondialisation et harmonisation du droit des suretes.

• Author: Bich-Carriere, Laurence
• Position: Book review

Antoine Leduc, Mondialisation et harmonisation du droit des suretes, Montreal, Themis, 2012, 670 pages.

Version remaniee de la these de doctorat de l'auteur, realisee sous la direction du professeur Pierre Ciotola (1), l'ouvrage Mondialisation et harmonisation du droit des suretes (2) propose une reflexion critique, empirique et comparative sur les conditions d'implantation d'un regime de suretes moderne dans un contexte transnational.

Le point d'ancrage de l'etude est le constat d'une tendance a l'uniformisation des mecanismes de credit garanti, compris comme necessaires a la stabilite du commerce et propices a la cooperation economique, et ce, tant entre les democraties liberales que dans les pays en voie de developpement, ou elle est introduite par les organisations internationales. Cette tendance est dictee par des imperatifs pratiques, mais comment se realise-t-elle concretement?

L'auteur aborde la question en deux temps. Au terme d'un examen des divers systemes de la tradition juridique occidentale, il degage d'abord une structure archetypale, la mecanique d'un modele efficient (c'est l'etude systemique de la partie I de l'ouvrage). Ce modele, autour duquel s'articulent les efforts de reforme des institutions de developpement international, est ensuite confronte a la realite des traditions juridiques, en l'occurrence non occidentales, de pays vises par ces efforts de reforme (c'est l'etude appliquee de la partie II). L'analyse se trouve ici nourrie des conclusions que l'auteur a pu former par sa participation a deux projets entrepris sous l'egide de l'Agence canadienne de developpement international, l'un portant sur le credit foncier en Egypte (une initiative commune avec la Banque mondiale) (3), l'autre sur l'urbanisme, l'habitat et le credit foncier en Republique democratique du Congo (4).

D'entree de jeu, l'auteur postule qu'il existe en Occident une conception commune de l'ordre juridique, fondee sur une communaute de valeurs qu'il s'attelle a definir et a repertorier tout en identifiant les interets qu'on cherche a promouvoir et a proteger (5). Il entreprend pour ce faire l'etude comparee du droit des suretes dans plusieurs systemes juridiques occidentaux, au premier plan desquels, ceux du Quebec et des Etats-Unis et, dans une moindre mesure, du Canada anglais. Des references ponctuelles sont egalement faites aux droits francais et anglais, a la fois en leur qualite de referents historiques du droit nord-americain et pour leur...