Lehoux c. Canada, 2004 CF 401 (2004)

Date : 20040316

Dossier : T-2232-03

Référence : 2004 CF 401

ENTRE :

RAYMOND MICHEL LEHOUX

demandeur et

SA MAJESTÉ LA REINE

défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE PROTONOTAIRE HARGRAVE

[1] Pendant la période pertinente, le demandeur était détenu à l'établissement William Head et à l'établissement de Mission; il a ensuite été transféré à l'établissement de Kent, d'où il a été mis en liberté l'an dernier. Le demandeur a déposé sa déclaration au mois de novembre 2003; cette déclaration est difficile à lire et à comprendre. Le demandeur allègue de nombreux actes de négligence, sans donner de précisions utiles et sans réussir à imputer cette négligence à la défenderesse. Le demandeur fait également des allégations concernant la Commission nationale des l...

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