Leskun c. Leskun, [2006] 1 R.C.S. 920, 2006 CSC 25, 2006 CSC 25 (2006)




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Leskun c. Leskun, [2006] 1 R.C.S. 920, 2006 CSC 25, 2006 CSC 25 (2006)

COUR SUPRêME DU CANADA

Référence : Leskun c. Leskun, [2006] 1 R.C.S. 920, 2006 CSC 25

Date : 20060621

Dossier : 30548

Entre :

Gary Leskun

Appelant et

Sherry Jean Leskun

Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish et Charron

Motifs de jugement :

(par. 1 à 43)

Le juge Binnie (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish et Charron)

______________________________

Leskun c. Leskun, [2006] 1 R.C.S. 920, 2006 CSC 25

Gary Leskun Appelant c.

Sherry Jean Leskun Intimée

Répertorié : Leskun c. Leskun

Référence neutre : 2006 CSC 25.

No du greffe : 30548.

2006 : 15 février; 2006 : 21 juin.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish et Charron.

en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique

Droit de la famille - Divorce - Pension alimentaire pour le conjoint - Pertinence des fautes de l'époux - Liaison du mari ayant causé l'effondrement émotionnel de l'épouse - Incapacité de cette dernière d'acquérir son indépendance - La Cour d'appel a-t-elle eu tort de tenir compte des fautes de l'époux pour décider du droit à une pension alimentaire? - Pouvait-elle tenir compte de l'actif immobilisé acquis après la rupture du mariage pour évaluer la capacité du mari de payer une pension alimentaire? - L'objectif de l'indépendance se double-t-il d'une obligation de l'acquérir? - Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.), art. 15.2.

Les parties se sont mariées en 1978. Après 20 ans de mariage pendant lesquels elle avait travaillé, contribué financièrement à la formation continue de son mari et porté son enfant, l'épouse a, dans un bref intervalle, subi une grave blessure au dos et perdu son emploi. Peu après, son mari lui a annoncé qu'il voulait divorcer pour épouser une autre femme. Le divorce a été prononcé en 1999. Le juge de première instance a estimé que l'épouse avait droit à une aide et lui a accordé une pension alimentaire de 2 250 $ par mois « jusqu'à ce que Sherry Leskun occupe un emploi à temps plein, après quoi il y aura révision du droit à la pension et du montant de celle-ci ». En 2003, la demande d...

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