Letendre v. The Queen, 2001 CAF 67 (2001)
Relié comme:
Extrait
Letendre v. The Queen, 2001 CAF 67 (2001)
Recueil des arrêts de la Cour fédérale
Bande indienne de Blueberry River c. Canada (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) (C.A.) [2001] 4 C.F. 455Date : 20010319Dossier : A-229-99(Dossiers réunis: A-229-99, A-230-99, A-231-99, A-232-99, A-239-99,A-240-99, A-241-99, A-254-99, A-285-99, A-286-99, A-287-99)Référence neutre : 2001 CAF 67CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE LÉTOURNEAULE JUGE ROTHSTEINDossier : A-229-99E n t r e :CÉCILE MARTHA LETENDRE, en son nom et en celui des descendantsencore vivants de la bande indienne des Castors énumérés à l'annexe A ci-jointeappelantsetSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par leministère des Affaires indiennes et du Nord canadienet le Directeur des terres destinées aux anciens combattantsintimésetJOSEPH APSASSIN, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry, etJERRY ATTACHIE, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur nomet en celui de tous les autres membres de la bande indiennede la rivière Blueberry et de la bande indienne de la rivière DoigintimésetTUTEUR ET CURATEUR PUBLICDE LA COLOMBIE-BRITANNIQUEintervenantAUDIENCE tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) les lundi et mardi 15 et 16 janvier 2001JUGEMENT rendu à Ottawa (Ontario) le lundi 19 mars 2001MOTIFS DU JUGEMENT PAR: LE JUGE ROTHSTEINY ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE LÉTOURNEAUDate : 20010319Dossier : A-229-99(Dossiers réunis: A-229-99, A-230-99, A-231-99, A-232-99, A-239-99,A-240-99, A-241-99, A-254-99, A-285-99, A-286-99, A-287-99)Référence neutre : 2001 CAF 67CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE LÉTOURNEAULE JUGE ROTHSTEINDossier : A-229-99E n t r e :CÉCILE MARTHA LETENDRE, en son nom et en celui des descendantsencore vivants de la bande indienne des Castors énumérés à l'annexe A ci-jointeappelantsetSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par leministère des Affaires indiennes et du Nord canadienet le Directeur des terres destinées aux anciens combattantsintimésetJOSEPH APSASSIN, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry, etBERRY ATTACHIE, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur nomet en celui de tous les autres membres de la bande indiennede la rivière Blueberry et de la bande indienne de la rivière DoigintimésetTUTEUR ET CURATEUR PUBLICDE LA COLOMBIE-BRITANNIQUEintervenantPage :Dossier : A-230-99E n t r e :BRADLEY WAYNE COURTOREILLE, en son nom et en celui des descendantsencore vivants de la bande indienne des Castors énumérés à l'annexe A ci-jointeappelantsetSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par leministère des Affaires indiennes et du Nord canadienet le Directeur des terres destinées aux anciens combattantsintimésetJOSEPH APSASSIN, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry, etJERRY ATTACHIE, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur nomet en celui de tous les autres membres de la bande indiennede la rivière Blueberry et de la bande indienne de la rivière DoigintimésDossier : A-231-99E n t r e :VALERIE JENNIFER ASKOTY, APRIL JOAN ASKOTY et KEITH CHIPESIAappelantsetSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par leministère des Affaires indiennes et du Nord canadienet le Directeur des terres destinées aux anciens combattantsintimésetJOSEPH APSASSIN, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry, etJERRY ATTACHIE, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur nomet en celui de tous les autres membres de la bande indiennede la rivière Blueberry et de la bande indienne de la rivière DoigintimésDossier : A-232-99E n t r e :DOUGLAS ALLAN GREEN, en son nom et en celui des descendantsencore vivants de la bande indienne des Castors énumérés à l'annexe A ci-jointeappelantsetSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par leministère des Affaires indiennes et du Nord canadienet le Directeur des terres destinées aux anciens combattantsintimésetJOSEPH APSASSIN, chef de la bande indienne de la rivière Blueberry, etJERRY ATTACHIE, chef de la bande indienne de la rivière Doig, en leur nomet en celui de tous les autres membres de la bande indiennede la rivière Blueberry et de la bande indienne de la rivière DoigintimésPage :Dossier : A-239-99E n t r e :JEAN MARY PAUL, en son nom et en celui des descendantsencore vivants de la bande indienne de...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
