Extrait
Levy c. Manley, [1975] 2 R.C.S. 70 (1974)
Cour suprême du Canada
Levy c. Manley, [1975] 2 R.C.S. 70Date: 1974-05-27Benjamin Levy (Défendeur) Appelant;etAlbert Manley (Demandeur) Intimé;etAlbert Manley (Demandeur) Appelant;etBenjamin Levy, Mark S. Levy, Morris P. Levy, Edward Levy, Esther Mehr, Sophie Rumach, Marlevy Corporation Limited, Benlevy Corporation Limited, Peplevy Corporation Limited et Edlevy Corporation Limited (Défendeurs) Intimés.1974: les 24 et 25 avril; 1974: le 27 mai.Présents: Le Juge en chef Laskin et les Juges Martland, Judson, Spence et Pigeon.EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE L'ONTARIO.Appel-Cour suprême du Canada-Conclusions concordantes sur les faits-Jugement oral de la Cour d'appel-Appréciation de la valeur des conclusions concordantes à la lumière du jugement oral.Intérêt-Calculé à compter de la date du jugement de première instance-Loi sur la Cour...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés