Liberalites et personnes agees: entre autonomie et protection.

• Author: Morin, Christine
• Position: Canada

Important legal questions attend the aging of Canada's population. Most notably, patrimonial disposition by the elderly is an increasingly pressing issue. Many older people have large patrimonies that will be transferred in the short or medium term; many will make these transfers through gifts. Litigation surrounding gifts made by elderly individuais is already abundant. A survey of the jurisprudence reveals that several types of argument and defence relate to the age of the gift-giver.

Must we, then, be suspicious of gifts given by older persons? Do the elderly require special protection in this area?

Many experts warn against ageism, but there is space to distinguish "ageist" behaviour from behaviour that responds to a person's age. While the former stems from erroneous beliefs and stereotypes about aged persons, the latter may, on the contrary, constitute an appropriate response to differences in age.

Given that these two types of attitude toward the elderly exist, this article studies how the "advanced age" of a gift-giver influences judicial reasoning. What is the impact of socaal images of advanced age on judicial decisions in cases of gift-giving? Is it true that the law is more suspicious of gifts when an elderly person does the giving?

Avec le vieillissement de la population surgissent des questions juridiques importantes, entre autres en matiere de transmission du patrimoine des personnes agees. Plusieurs aines possedent un patrimoine dont la valeur est considerable et tis sont susceptibles de le transmettre a court ou a moyen terme, notamment au moyen de liberalites. Or, on sait que le contentieux relatif aux liberalites consenties par des personnes agees est abondant. La lecture de la jurisprudence nous apprend par ailleurs que plusieurs motifs de contestation sont en lien avec l'age de l'auteur de la liberalite.

Devant ce constat, il y a lieu de s'interroger pour savoir s'il faut effectivement se mefier des liberalites des aines. Les personnes agees necessitent-elles une protection particuliere a ce chapitre?

Nombreux sont les specialistes qui mettent en garde contre l'agisme. Par contre, il convient de distinguer les comportements > des comportements >. Si le premier type de comportement resulte de croyances erronees et de stereotypes envers les personnes agees, le second peut, au contraire, constituer un comportement approprie en raison de l'age d'une personne.

Sachant que ces deux types de comportement a l'egard des aines existent, cet article a pour objectif d'etudier comment > de l'auteur d'une liberalite influence le raisonnement des juges. Quel est l'impact des representations sociales associees a l'age dans les decisions judiciaires rendues en matiere de liberalites? S'il est vrai que le droit se mefie generalement des liberalites, qu'en est-il lorsqu'une personne ainee en est i'auteure?

Introduction I. La sollicitude qui contribue au respect de l'autonomie A. La volonte en depit de certaines diffiultes B. La vraisemblance des choix malgre Ie grand age II. La vigflance necessaire a la protection A. Le grand age susceptible d'influencer les capacites B. Le grand age expliquant une certaine vulnerabilite Conclusion >

Discours de Felix Leclerc

Introducdon

La question du vieillissement de la population et de ses impacts socio-economiques est abondamment discutee depuis quelques annees, entre autres au Quebec. De l'avis de certains, les statistiques sont alarmantes et les Quebecois doivent se preoccuper des consequences sociales du vieillissement, qu'il s'agisse de l'avenir des regimes de retraite, de l'augmentation des couts des soins de sante ou de l'alourdissement de la dette publique (1).

Avec le vieillissement de la population surgissent egalement des questions juridiques importantes, notamment en matiere de transmission du patrimoine des personnes agees. Une etude statistique montre que plusieurs aines possedent un patrimoine dont la valeur est considerable (2), patrimoine qu'ils sont susceptibles de transmettre a court ou a moyen terme. A qui vont-ils le transmettre?

Les aines entretiennent des relations avec des personnes dont les interets divergent. On peut penser au conjoint, aux anciens conjoints, aux enfants nes de differentes unions, aux atais, etc. Cet eclatement des modeles familiaux, joint au vieillissement de la population, laisse presager que le contentieux en matiere de liberalites et de successions devrait continuer de s'accroitre au cours des prochaines annees. L'etude de la jurisprudence nous apprend d'ailleurs que des liberalites consenties par des personnes agees sont regulierement contestees pour differents motifs.

Des proches d'une personne ainee peuvent attaquer la validite de liberalites qu'elle a consenties parce qu'ils considerent que cette derniere n'etait plus en mesure de consentir a une donation ou a un testament, notamment en raison de son grand age (inaptitude a consentir). D'autres proches peuvent croire que l'age avance du donateur ou du testateur l'a rendu vulnerable ou influencable et que, consequemment, son consentementa pu etre vicie, ce qui justifierait que la liberalite soit annulee (captation et influence indue).

Etant donne que le contentieux relatif aux liberalites consenties par des personnes agees est abondant, il y a lieu de s'interroger pour savoir s'il faut effectivement se mefier des liberalites des aines (3). Les personnes agees necessitent-elles une protection particuliere a ce chapitre (4)?

Mentionnons immediatement que notre objectif n'est pas d'etudier les normes en matiere de capacite ou de consentement (5). Nous souhaitons plutot etudier rimpact des representations sociales associees a rage dans les decisions judiciaires rendues en matiere de liberalites.

Des auteurs soulignent qu'il faut prendre garde que le souci de proteger une personne agee ne conduise pas a une perte de son autonomie (6). Il ne faut pas oublier que la majorite des personnes agees conservent leurs aptitudes jusqu'a la fin de leur vie (7). De surcroit, nombreux sont les specialistes qui mettent en garde contre ragisme, c'est-a-dire contre les attitudes ou les comportements qui, implicitement ou explicitement, deprecient certaines personnes en raison de leur age (8).

Il convient cependant de distinguer les comportements > des comportements >. Si le premier type de comportement resulte de croyances erronees et de stereotypes envers les personnes agees, le second peut, au contraire, constituer un comportement approprie en raison de l'age d'une personne (9).

Sachant que ces deux types de comportement a l'egard des aines existent, nous avons voulu etudier comment l'age de rauteur d'une liberalite influence le raisonnement des juges. S'il est vrai que le droit se mefie generalement des liberalites (10), qu'en est-il lorsqu'une personne ainee en est l'auteure?

Notre analyse de la jurisprudence quebecoise met en exergue certaines preoccupations des juges lorsqu'il est question d'un donateur ou d'un testateur du grand age (11). Si les juges insistent sur la necessite de respecter l'autonomie de la volonte de tout auteur d'une liberalite, quel que soit son age (12) (I), on remarque qu'ils refusent neanmoins de faire fi de l'age lorsqu'il permet d'assurer une meilleure protection de l'aine, que ce soit de son vivant ou a titre posthume dans les cas de legs ou de donations a cause de mort (II).

1. La sollicitude qui contribue au respect de l'autonomie

   Le doyen Carbonnier Evoque que le testament confere une > a son auteur (13). De son cote, le professeur Grimaldi explique que consentir une liberalite est une source de satisfaction pour tout individu, particulierement pour une personne agee (14). On comprend en effet que c'est souvent vers la fin de sa vie qu'une personne souhaite se departir d'un ou de plusieurs de ses biens a titre gratuit, que ce soit en prevision de son deees ou simplement parce qu'elle juge que quelqu'un d'autre--generalement une personne moins agee--pourra en profiter davantage.

   L'auteur d'une liberalite doit toutefois etre juridiquement capable pour donner ou leguer (15). Outre cette capacite juridique, il doit egalement avoir la volonte requise pour consentir a l'acte (16) et son consentement doit etre exempt de viees (17). est-ce le cas lorsque l'auteur de la liberalite est une personne agee?

   Le Code civil dispose que toute personne majeure est presumee > (18). L'aptitude a consentir--volonte de tester ou de donner--est ainsi presumee par la loi (19). Le Code prevoit egalement que la capaeite d'une personne > (20.)

   Ces presomptions signifient qu'une personne agee peut disposer de ses biens a titre gratuit comme elle le souhaite (21). Elle ne doit pas etre empechee de le faire sous pretexte qu'elle est > en raison de son age avance et qu'elle doit, par consequent, etre protegee contre elle-meme ou son entourage (22). Ses volontes doivent normalement etre respectees. Il est vrai qu'elles peuvent etre contestees, mais le fardeau de prouver l'incapacite ou l'inaptitude a consentir du donateur ou du testateur repose alors sur celui qui demande l'annulation de la liberalite (23).

   Ce qu'il nous est apparu particulierement interessant d'observer dans la jurisprudence, c'est la mise en oeuvre de ces presomptions lorsque l'auteur de la liberalite est une personne agee. Les propos des juges et leurs raisonnements temoignent de leur grand respect a regard de la volonte du donateur ou du testateur, quel que soit son age et malgre les effets apparents de son vieillissement sur sa condition generale. On le remarque notamment lorsque les juges excusent ou justifient les faiblesses du testateur ou du donateur aine pour confirmer ses liberalites (A). On le constate egalement lorsqu'ils cherchent a demontrer le caractere logique des choix faits par ce dernier (B).

   1. La volonte en depit de certaines diffocultes

      La jurisprudence fournit de nombreux exemples de testaments et de donations entre vifs ou a cause de mort dont la validite est contestee. Dans...