Liste intérieure - Arrêté 2008-87-01-01 modifiant

Vol. 142, no 13 — Le 25 juin 2008

Enregistrement

DORS/2008-192 Le 10 juin 2008

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2008-87-01-01 modifiant la Liste intérieure Attendu que les substances figurant dans l’arrêté ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de ces substances aux termes de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999) et sont convaincus qu’elles sont persistantes et bioaccumulables au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation et présentent une toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les organismes humains;

Attendu que ces ministres n’ont pas identifié d’activités de fabrication ou d’importation au Canada par une personne en des quantités d’au moins 100 kg au cours d’une année civile,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2008-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après...

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