Logeswaran c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1496 (2003)
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Logeswaran c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1496 (2003)
Date : 20031217
Dossier : IMM-9332-03Référence : 2003 CF 1496Toronto (Ontario), le 17 décembre 2003EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE VON FINCKENSTEINENTRE :PRATHEEPAN LOGESWARANdemandeur etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Le demandeur est un Tamoul de 24 ans originaire du Sri Lanka. Sa demande d'asile a été refusée...Voir le contenu complet de ce document
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