MacNeil v. Canada, 2002 CFPI 277 (2002)
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MacNeil v. Canada, 2002 CFPI 277 (2002)
Date : 20020313
Dossier : T-1092-95Ottawa (Ontario), le 13 mars 2002En présence d e : MADAME LE JUGE SIMPSONENTRE :KIRK MICHAEL MacNEILdemandeur etSA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseJUGEMENTLA PRÉSENTE AFFAIRE ayant fait l'objet d'un procès d'une durée de dix jours à Toronto, du 24 septembre au 11 octobre 2001, en présence des deux parties et de leurs avocats respectifs;IL EST MAINTENANT JUGÉ que l'action du demandeur est rejetée avec dépens en faveur de la défenderesse selon le barème partie-partie.Traduction certifiée conforme_________________________Nicole Michaud, LL.L., M. Trad. « Sandra J. Simpson » JUGE Date : 20020313Dossier : T-1092-95Référence neutre : 2002 CFPI 277ENTRE :KIRK MICHAEL MacNEILdemandeur etSA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseMOTIFS DU JUGEMENTLE JUGE SIMPSONTable des matières Paragraphes Introduction La preuve La demande à la PPO La demande au Service de police de Port Hope Les demandes au Service de police de Durham La demande au Service de police de Toronto Les demandes au SCRS La demande de réembauche à la GRC La demande au Service de police de Peterborough Le règlement des plaintes à la GRCa) La plainte visant le sergent Tidsbury b) La plainte visant le sergent Sarich Les prétentions du demandeur Les questions en litige Analyse 1. Y a-t-il eu complot pour « blackbouler » le demandeur?2. Le sergent Sarich a-t-il diffamé le demandeur dans sa note du 16 janvier 1992?3. Le sergent Tidsbury a-t-il porté atteinte à la vie privée du demandeur?4. Le sergent Sarich a-t-il porté atteinte à la vie privée du demandeur? Conclusion Introduction[1] Le demandeur allègue qu'après sa démission, des membres de la Gendarmerie royale du Canada (la GRC) l'ont diffamé et ont porté atteinte à sa vie privée en lui donnant de mauvaises références d'emploi et en versant à son dossier d'employé des documents révélant que des accusations de voies de fait avaient été portées contre lui.[2] La déclaration modifiée du 26 mai 1999 (la Déclaration), qui est l'acte de procédure le plus récent du demandeur, désigne Blake Tidsbury, Martin Sarich et Phil Murray comme défendeurs, ainsi que Sa Majesté la Reine. L'avocat du demandeur a toutefois admis pendant le procès que l'action contre les individus défendeurs avait été rejetée précédemment. En conséquence, j'ai modifié l'intitulé pour indiquer que la Couronne est seule défenderesse. Étant donné que c'est la GRC qui était l'employeur du demandeur et que ce dernier a poursuivi la Couronne parce qu'il conteste la conduite de membres de la GRC, cette dernière sera désignée comme défenderesse.La preuve[3] En 1988, à l'âge de 23 ans, M. Kirk Michael MacNeil (le demandeur) a présenté une demande d'emploi à la Police de la communauté urbaine de Toronto (le Service de police de Toronto), à la Police provinciale de l'Ontario (la PPO) et à la GRC. Au printemps 1989, les trois corps policiers lui ont offert un poste et il a choisi d'entrer au service de la GRC.[4] La GRC a embauché officiellement le demandeur le 11 septembre 1989. Il a alors signé un contrat d'emploi qui comprenait un engagement signé distinct ainsi libellé :[Traduction] Par la présente, moi, Kirk Michael MacNeil, je reconnais et conviens qu'en tout temps après mon embauche, je pourrai être tenu de travailler n'importe où au Canada.[5] Après avoir accompli les formalités administratives nécessaires, le demandeur a suivi des cours de français pendant neuf mois à Montréal. Cette affectation a ét...Voir le contenu complet de ce document
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