Malicia c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 170 (2003)

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Malicia c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 170 (2003)

Date : 20030214

Dossier : IMM-824-02

Référence neutre : 2003 CFPI 170

Ottawa (Ontario), le 14 février 2003

PRÉSENTE : MADAME LA JUGE SNIDER

ENTRE :

CARLOS MANUEL MALICIA

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire d'une décision rendue par l'agente de Citoyenneté et Immigration (l'agente d'immigration) le 6 février 2002 et transmise au demandeur autour du 8 février 2002. Dans le cadre de cette décision, l'agente d'immigration a conclu que les raisons d'or...

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