Manrique c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CFPI 597 (2003)

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Manrique c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CFPI 597 (2003)

Date : 20030515

Dossier : IMM-289-02

Référence neutre : 2003 FCT 597

Ottawa (Ontario), le 15 mai 2003

EN PRÉSENCE DE M. LE JUGE JOHN A. O'KEEFE

ENTRE :

MARIA CLARA PRADO MANRIQUE

demanderesse

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] En vertu de l'article 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale , L.R.C. 1985, ch. F-7, la Cour est saisie d'une demande de contrôle judiciaire à l'encontre d'une décision en date du 10 décembre 2001, par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de r é fugi é du Canada (la Commission) a arrêté que la demanderesse n'était pas une réfugiée au sens de la Convention.

[2] La demanderesse souhaite que la demande de contrôle judiciaire soit accordée, que la décision de la Commission soit annulée et que la revendication du statut de réfugié soit renvoyée pour être tranchée par une nouvelle formation de la Commission agissant selon les directives établies par la Cour.

Rappel des faits

[3] La demanderesse est citoyenne de la Colombie. Elle vivait à Santiago de Cali et travaillait six jours sur sept à Ginebra, Valle, à une quarantaine de minutes de son lieu de résidence.

[4] La demanderesse a entretenu une relation de six ans avec Jorge Alberto Lopez. Jorge avait pour cousin et associé Ricardo Echeverry; ensemble ils impo...

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