Marki Marketing Corp. c. Intense Software Inc., (2000)

Extrait

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Marki Marketing Corp. c. Intense Software Inc., (2000)

Date : 20000808

Dossier : T-2211-98

ENTRE :

MARK1 MARKETING CORPORATION,

demanderesse,

- et -

INTENSE SOFTWARE INCORPORATED,

VINCENT LEBOW, CHRISTOPHER

BOOTHROYD, CLIVE ALLWORK

et PATRICK ASHFORD,

défendeurs.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE PROTONOTAIRE JOHN A. HARGRAVE

[1] Il s'agit d'une action en contrefaçon d'un procédé breveté d'impression d'illustrations en couleur. Le procédé ordinaire de quadrichromie utilisé pour l'impression d'illustrations en couleur exige quatre clichés distincts, un pour chaque couleur d'encre transparente, en jaune, en magenta, en bleu et en noir, pour produire une illustration en couleur; c'est un procédé coûteux. Il existe bien des procédés faisant appel à un nombre moindre de clichés, par sélection de deux ou trois couleurs, mais ils comportent des inconvénients, particulièrement pour l'impression de reproductions dans lesquelles les couleurs sont bien équilibrées.

[2] La demanderesse a breveté un procédé d'impression à deux clichés n'utilisant que deux couleurs d'encre, au lieu de quatre, et qui donne une image apparemment supérieure à celles qui sont obtenues au moyen des procédés actuellement disponibles de reproduction à deux clichés et de...

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