Masuki c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 101 (2005)

Date : 20050125

Dossier : IMM-3047-04

Référence : 2005 CF 101

Ottawa, Ontario, le 25 ième jour de janvier 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE SHORE

ENTRE :

MOSEKA MASUKI, CLAUDINE

Partie demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

INTRODUCTION

[1] L'imagination humaine, souvent traduite à travers des actes, ne possède pas de limites au-delà desquelles des normes acceptables sont outrepassées et même contrevenues; également, des justifications, appuyant ces actes, dépassent ce qu'une société pourrait être en mesure de tolérer.

NATURE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

[2] La présente demande de contrôle judiciaire, introduite en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [1] (Loi), porte sur une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Commission), rendue le 5 mars 2004. Dans cette décision, la Commission a annulé la décision du 18 août 1994 qui reconnaissait à la demanderesse le statut de « réfugiée au sens de la Convention » selon l'article ...

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