Maurice c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 69 (2002)

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Maurice c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 69 (2002)

Date : 20020121

Dossier : T-1487-99

Référence neutre : 2002 CFPI 69

ENTRE :

JACK MAURICE

demandeur et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE CAMPBELL

[1] Le demandeur, qui est sous la garde du Service correctionnel du Canada (le SCC) depuis 1998, a demandé à maintes reprises qu'on lui serve des repas végétariens. Ces demandes ont été refusées pour le motif que les régimes spéciaux sont uniquement autorisés pour des motifs religieux ou médicaux. Le demandeur conteste ici ce refus.

[2] Lorsque la demande a été présentée dans cette affaire, le demandeur é...

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