McKenzie c. Canada (1998)

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McKenzie c. Canada (1998)

Date : 19980129

Dossier : T-1469-97

Entre :

KENNETH R. MCKENZIE,

demandeur,

- et -

SA MAJESTÉ LA REINE,

défenderesse.

Dossier : T-1510-97

Et entre :

KENNETH R. MCKENZIE,

demandeur,

- et -

SA MAJESTÉ LA REINE,

défenderesse.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

Le protonotaire JOHN A. HARGRAVE

[1] Les présents motifs se rapportent à quatre requêtes écrites introduites dans le cadre de deux actions par lesquelles le demandeur Kenneth R. McKenzie, se fondant sur l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés , conclut à divers jugements déclaratoires contre la Couronne. Les deux requêtes de M. McKenzie tenden...

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