McMillan c. R., [1977] 2 R.C.S. 824 (1977)

Extrait

---

McMillan c. R., [1977] 2 R.C.S. 824 (1977)

Cour Suprême du Canada

McMillan c. R., [1977] 2 R.C.S. 824

Date: 1977-04-04

William George McMillan (Plaignant) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.

1976: le 22 novembre; 1977: le 4 avril.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE L'ONTARIO.

Droit criminel-Preuve-Admissibilité de la contre-preuve-Preuve psychiatrique sur la possibilité qu'un tiers ait commis l'infraction-Restrictions quant à l'admissibilité et la pertinence-Droit du ministère public de contre-interroger-Droit du ministère public de produire une contre-preuve de même nature ou du même genre.

L'appelant a été acquitté sur l'accusation de meurtre de son enfant. Il avait avoué à la police avoir blessé l'enfant alors qu'il essayait de l'empêcher de pleurer mais, à son procès, il a déclaré ne pas avoir bles...

Voir le contenu complet de ce document

---