Mejia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 12 (2006)

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Mejia c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 12 (2006)

Date : 20060109

Dossier : IMM-3448-05

Référence : 2006 CF 12

Ottawa (Ontario), le 9 janvier 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAIS

ENTRE :

RENÉ ALBERTO MEJIA

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire à l'encontre d'une décision rendue le 25 avril 2005 par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission), qui n'a pas reconnu à M. René Alberto Mejia (le demandeur) la qualité de ré...

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