Merck & Co. Inc. c. Apotex Inc. (1997)

T-2408-91

E N T R E :

MERCK & CO. INC. et

MERCK FROSST CANADA INC.,

demanderesses,

- et -

APOTEX INC.,

défenderesse.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

(Annulation de subpoenas)

LE JUGE MACKAY

Les présents motifs concernent une ordonnance accueillant une requête des demanderesses (collectivement " Merck "), et annulant deux subpoenas duces tecum délivrés à la demande de la défenderesse Apotex Inc. et du docteur Bernard Sherman, président et chef de la direction d'Apotex Inc., dans le cadre d'une instance en outrage au tribunal. Lorsque le greffe de la Cour a délivré les subpoenas à la demande de leur avocat, Apotex et le docteur Sherman comparaissaient devant la Cour en réponse à une ordonnance datée du 27 avril 1995 leur enjoignant d'expliquer pourquoi ils ne devaient pas être reconnus coupables d'outrage envers la Cour pour les gestes qu'ils ont posés après le prononcé de mes motifs de jugement dans la présente affaire, le 14 décembre 1994, et le jugement formel de la présente Cour daté du 22 décembre 1994. L'instance en justification est toujours en cours.

À la fin de la deuxième semaine d'audiences tenues aux termes de l'ordonnance de se justifier, un subpoena duces tecum accompagné des frais de déplacement et daté du 19 septembre 1997 a été signifié à M. Robert Quesnel. Il lui était ordonné de comparaître le 20 octobre 1997 et de produire auprès de la Cour les documents indiqués. Par la suite, un second subpoena daté du 24 septembre 1997 a été délivré et transmis à M. Quesnel par l'intermédiaire de l'avocat des demanderesses. Il lui était demandé de comparaître le 23 octobre et de produire aupr...

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