Merck & Co. Inc. c. Brantford Chemicals Inc., 2005 CAF 48 (2005)

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Merck & Co. Inc. c. Brantford Chemicals Inc., 2005 CAF 48 (2005)

Date : 20050202

Dossier : A-204-04

Référence : 2005 CAF 48

CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN

LE JUGE EVANS

LE JUGE MALONE

ENTRE :

MERCK & CO., INC.

appelante

et

BRANTFORD CHEMICALS INC.

intimée

et

LE COMMISSAIRE AUX BREVETS et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

intimés

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 2 février 2005.

Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 2 février 2005.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN

Date : 20050202

Dossier : A-204-04

Référence : 2005 CAF 48

CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN

LE JUGE EVANS

LE JUGE MALONE

ENTR...

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