Merham c. Banque Royale du Canada, 2006 CF 237 (2006)
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Merham c. Banque Royale du Canada, 2006 CF 237 (2006)
Date : 20060222
Dossier : T-11-05Référence : 2006 CF 237Ottawa (Ontario), le 22 février 2006EN PRÉSE NCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAISENTRE :AYMAN MERHAMdemandeur etLA BANQUE ROYALE DU CANADAdéfenderesseMOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT[1] La présente demande de contrôle judiciaire fondée sur l'article 18.1 de la Loi sur les Cours fédérales , L.R.C. 1985, ch. F-7 (la Loi) vise une décision par laquelle la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a rejeté, en date du 3 décembre 2004, la plainte de M. Ayman Merham (le demandeur) formulée à l'endroit de la Banque Royale du Canada (la défenderesse).FACTEURS PERTINENTS[2] Le demandeur est à l'emploi de la défenderesse depuis septembre 1998. Il a commencé comme stagiaire au programme coopératif, un poste contractuel, au Centre informatique de Guelph. Vers le mois de décembre 1999, on lui a offert un poste dans la « salle de commande » et, en mars 2000, il est devenu un employé à plein temps. Le 11 août 2000, il a eu un accident d'automobile et il a été en congé d'invalidité de courte et de longue durée depuis ce temps. Il demeure à l'emploi de la Banque et contin...Voir le contenu complet de ce document
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