Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) - Décret modifiant

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Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) - Décret modifiant

Vol. 141, no 20 — Le 3 octobre 2007

Enregistrement DORS/2007-205 Le 18 septembre 2007

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation)

C.P. 2007-1353 Le 18 septembre 2007

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 6 de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le D...

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