Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) - Décret modifiant
Gazette du Canada Nbr. 20, October 03, 2007 › Partie II - Règlements officiels › Produits dangereux (Loi)
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Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) - Décret modifiant
Vol. 141, no 20 — Le 3 octobre 2007
Enregistrement DORS/2007-205 Le 18 septembre 2007LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUXDécret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation)C.P. 2007-1353 Le 18 septembre 2007Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 6 de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le D...See the full content of this document
