Décret transférant au ministre de l'Industrie les attributions conférées au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'égard du projet gazier Mackenzie, transférant au ministère de l'Industrie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien les responsabilités à l'égard du Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et le Bureau de préparation au Développement pipelinier et transférant du ministère des Ressources naturelles au ministère de l'Industrie la responsabilité à l'égard de Groupe de consultation de la Couronne

Gazette du Canada, December 26, 2007 (Nbr. 26)

Partie II - Règlements officiels - Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
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Id. vLex: VLEX-37956843