Ministère des Finances (valeur au bilan) - Règlement modifiant certains règlements

Gazette du Canada, May 28, 2008 (Nbr. 168)

Partie II - Règlements officiels - Banques (Loi)Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)Sociétés d'assurances (Loi)Associations coopératives de crédit (Loi)

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Ministère des Finances (valeur au bilan) - Règlement modifiant certains règlements

Vol. 142, no 11 — Le 28 mai 2008

Enregistrement

DORS/2008-168 Le 15 mai 2008

LOI SUR LES BANQUES LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT

Règlement modifiant certains règlements du ministère des Finances (valeur au bilan) C.P. 2008-948 Le 15 mai 2008

Sur recommandation du ministre des Finances, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant certains règlements du ministère des Finances (valeur au bilan), ci-après, en vertu :

a) des articles 467 (voir référence a), 474 (voir référence b), 929 (voir référence c), 936 (voir référence d) et 978 (voir référence e) de la Loi sur les banques (voir référence f);

b) des articles 389 (voir référence g), 396 (voir référence h) et 463 (voir référence i) de la Loi sur les associations coopératives de crédit (voir référence j);

c) des articles 494 (voir référence k),...

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