Moumnani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1584 (2005)

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Moumnani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1584 (2005)

Date : 20051124

Dossier : T-677-05

Référence : 2005 CF 1584

OTTAWA ( Ontario), ce 24 ième jour de novembre 2005

EN PRÉSENCE DE L'HONORABLE PAUL U.C. ROULEAU

ENTRE :

AHMED TAGNAOUTI MOUMNANI

Partie demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Le demandeur, Ahmed Tagnaouti Moumnani, interjette appel de la décision rendue le 10 mars 2005 par le juge de la citoyenneté. Ce dernier a rejeté sa demande de citoyenneté au motif qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de résidence prévues à l'aliéna 5(1)(c). 5. (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :

a ) en fait la demande;

b ) est âgée d'au moins dix-huit ans;

c ) est un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et a, dans les quatre ans qui ont précédé la date de sa demande, résidé au Canada pendant au moins trois ans en tout, la durée de sa résidence étant calculée de la mani...

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