Najmi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2002 CFPI 885 (2002)

Cour Fédérale, (August 19, 2002)

Docket number: IMM-4425-01

Najmi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

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Najmi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2002 CFPI 885 (2002)

Date : 20020819

Dossier : IMM-4425-01

Référence neutre : 2002 CFPI 885

Vancouver (Colombie-Britannique), le lundi 19 août 2002

EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE DAWSON

ENTRE :

MOHAMMAD SHAHZAD NAJMI, ITRAT NAJMI,

ALI NAJMI, HAMZA NAJMI et KIRAN NAJMI

demandeurs

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE DAWSON

[1] Le demandeur principal, Mohammad Shahzad Najmi, est un citoyen du Pakistan âgé de 38 ans. La demanderesse, Itrat Najmi, est sa conjointe. Les autres demandeurs, Ali, Hamza et Kiran Najmi, sont les enfants mineurs du couple. Les demandeurs sollicitent le contrôle judiciaire de la décision de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de ne pas leur reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention.

QUESTIONS EN LITIGE DEVAN...

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