Nourhaghighi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 1350 (2003)

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Nourhaghighi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 1350 (2003)

Date : 20031117

Dossier : T-768-03

Référence : 2003 CF 1350

Toronto (Ontario), le 17 novembre 2003

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROTONOTAIRE ROGER R. LAFRENIÈRE

ENTRE :

KEYVAN NOURHAGHIGHI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Le demandeur, Keyvan Nourhaghighi, a présenté deux requêtes en vue d'obtenir diverses réparations qui incluent une ordonnance visant l'instruction accélérée de sa demande de contrôle judiciaire, une ordonnance de justification pour divers individus accusés d'outrage au tribunal et une ordonnance suivant l'article 40 de la Loi sur la Cour fédérale déclarant que l'une des avocats du défendeur est une [TRADUCTION] « avocate qui agit de façon vexatoire » .

[2] Les requêtes du demandeur, respectivement datées du 27 août 2003 et du 6 octobre 2003, ont été entendues à la séance générale à Toronto le 20 octobre 2003. Après avoir entendu les brèves observations du demandeur et de l'avocat du défendeur, M. le juge en chef a ordonné que les requêtes me soient transmises afin que je rende une décision.

[3] À la fin des ob...

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