Novopharm Limited c. Astra Aktiebolag, (2000)

Extrait

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Novopharm Limited c. Astra Aktiebolag, (2000)

Date : 20000414

Dossier : T-224-98

OTTAWA (Ontario), le 14 avril 2000

EN PRÉSENCE du juge Rouleau AFFAIRE INTÉRESSANT un appel fondé sur l"article 56 de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. (1985), ch. T-13, à l"égard d"une décision en date du 9 décembre 1997 par laquelle le registraire a rejeté l"opposition de Novopharm Limited à une demande de marque de commerce canadienne no 694,410 au sujet de la marque CAPSULE DESIGN BROWN-PINK déposée par Astra Aktiebolag (auparavant Aktiebolaget Astra)

ENTRE ;

NOVOPHARM LIMITED,

appelante,

ET :

ASTRA AKTIEBOLAG et

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE,

intimés.

JUGEMENT

L"appel est accueilli avec dépens en faveur de l"appelante.

P. ROULEAU

JUGE

Traduction certifiée conforme

Martine Guay, LL.L.

Date : 20000414

Dossier : T-224-98 AFFAIRE INTÉRESSANT un appel fondé sur l"article 56 de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. (1985), ch. T-13, à l"égard d"une décision en date du 9 décembre 1997 par laquelle le registraire a rejeté l"opposition de Novopharm Limited à une demande de marque de commerce canadienne no 694,410 au sujet de la marque CAPSULE DESIGN BROWN-PINK déposée par Astra Aktiebolag (auparavant Aktiebolaget Astra)

ENTRE ;

NOVOPHARM LIMITED,

appelante,

ET :

ASTRA AKTIEBOLAG et

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE,

intimés.

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE ROULEAU, J.

[1] Il s"agit d"un appel &a...

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