Nunavut.

AuthorBaldwin, Alex
PositionRapports législatifs - Report

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La séance de l'automne 2010 de l'Assemblée législative a commencé le 19 octobre. Ce jourlà, les députés ont annoncé que l'examen de mi-mandat des membres du Conseil exécutif aurait lieu le 3 novembre.

Le 25 octobre, l'Assemblée législative a adopté une motion proposant l'établissement d'une commission de délimitation des circonscriptions électorales. Les députés ont recommandé unanimement la nomination du juge J. Edward (Ted) Richard et de Kirt Ejesiak et Gordon Main à cette commission. Le juge Richard en est le président. Les audiences publiques de la Commission ont commencé en janvier 2011.

Aux termes de la Loi électorale du Nunavut, la Commission doit présenter son rapport final et ses recommandations à l'Assemblée législative dans les 250 jours suivant son établissement. La Loi prévoit qu'aucun changement aux limites ou au nombre des circonscriptions n'entrera en vigueur avant la tenue de l'élection générale précédant la 4e législature.

Le ministre des Finances et député de Cambridge Bay, Keith Peterson, a présenté la mise à jour financière de l'automne le 19 octobre. Durant la séance de l'automne 2010, les débats du Comité plénier ont été dominés par l'examen du budget d'immobilisations proposé par le gouvernement du Nunavut pour l'exercice 2011-2012 et de plusieurs rapports liés aux dépenses et aux activités de la Société d'habitation du Nunavut.

Le 3 novembre s'est déroulé l'examen de mi-mandat des membres du Conseil exécutif sous les auspices du Forum du leadership du Nunavut. Le Forum est un groupe informel composé des 19 députés de l'Assemblée législative. Selon l'usage, les décisions qu'il prend concernant des questions comme la sélection du président, du premier ministre et des ministres sont confirmées par voie de motion à l'Assemblée. Les travaux du Forum ont lieu dans la salle de l'Assemblée et sont ouverts au public.

Soulignons qu'un examen de mi-mandat a aussi eu lieu lors de la 1re législature (1999-2004) et de la 2e législature (2004-2008). Celui de 2010 s'est déroulé de façon semblable : la première ministre et ses ministres ont prononcé des déclarations et répondu aux questions de députés ordinaires. Au terme de l'examen, tous les députés présents ont eu le droit d'indiquer par scrutin secret s'ils faisaient confiance ou non chacun des membres du Conseil exécutif. C'était la première fois que l'examen de mi-mandat comportait la tenue d'un vote formel. La première ministre et députée d'Iqaluit Est...

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