Ogunfowora c. Canada (Citizenship and Immigration), 2007 CF 471 (2007)

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Ogunfowora c. Canada (Citizenship and Immigration), 2007 CF 471 (2007)

Date

: 20070503

Dossier : IMM-5524-06

Référence : 2007 CF 471

Ottawa ( Ontario), le 3 mai 2007

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MAURICE E. LAGACÉ

ENTRE :

SEGUN OGUNFOWORA & LAIDE OGUNFOWORA

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] La Cour est saisie d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision par laquelle un agent des visas (l’agent) a refusé de délivrer, à Lagos, au Nigéria, un visa de résident temporaire aux demandeurs. L’agent a expliqué qu’il n’était pas convaincu que les demandeurs retourneraient au Nigéria à la fin de la période de séjour autorisée, comme l’exige l’alinéa 20(1) b ) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 (la LIPR).

LES FAITS

[2] Les demandeurs sont des citoyens du Nigéria. Ils sont mari et femme. Ils ont trois enfants âgés respectivement de neuf ans, six ans et onze mois. Le demandeur principal, M. Segun Ogunfowora, a un frère, M. Oluwatoyin Ogunfowora, qui est citoyen canadien. M. Oluwatoyin Ogunfowora devait se marier le 31 décembre 2006 à Montréal et il avait invité les demandeurs à son mariage. Les demandeurs ont présenté une demande de visa de résident temporaire au haut‑commissariat du Canada à Lagos, au Nigéria, pour eux-mêmes et pour le plus jeune de leurs enfants, en vue d’obtenir l’autorisation de séjourner trois semaines au Canada pour assister au mariage. Ils n’avaient pas l’intention d’être accompagnés de leurs deux autres enfants.

[3] L’agent a refusé la demande le 17 septembre 2006 au motif qu’il n’était pas convaincu que les demandeurs rentreraient au Nigéria à la fin de la période de séjour autorisée. L’agent n’a pas convoqué les demandeurs à une entrevue ou à un interrogatoire avant de refuser leur demande.

[4] La décision est libellée sur un formulaire modèle standard. Pour rejeter la demande, l’agent a coché une case indiquant qu’il n’était pas convaincu que les demandeurs reviendraient dans leur pays d’origine à...

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