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Paguada c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 351 (2009)
Date : 20090406
Dossier : IMM-3861-08Référence : 2009 CF 351OTTAWA ( ONTARIO), le 6 AVRIL 2009En présence de monsieur le juge de MontignyENTRE :JUAN CARLOS PAGUADAdemandeur etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurMOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] La présente demande de contrôle judiciaire vise une décision rendue le 29 juillet 2008 par la Section de la protection des réfugiés (la « SPR ») de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et entendu M. Paguada, la SPR en est arrivée à la conclusion que le demandeur n’avait pas la qualité de réfugié au sens de la Convention ni de personne à protéger, en vertu des articles 96 et 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la « LIPR »).LES FAITS[2] Le demandeur, Monsieur Juan Carlos Paguada, est citoyen du Honduras et allègue être né le 12 novembre 1985. Il dit craindre des membres du groupe des Maras Salvatrucha, du fait qu’il a refusé de se joindre à eux à plusieurs reprises.[3] Ses ennuis auraient comme...See the full content of this document
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