Pepper King Ltd. c. Sunfresh Ltd., (2000)

Extrait

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Pepper King Ltd. c. Sunfresh Ltd., (2000)

Date : 20000907

Dossier : T-2351-93

ENTRE :

PEPPER KING LTD.,

demanderesse,

- et -

SUNFRESH LIMITED,

LOBLAWS INC.,

et LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE,

défenderesses.

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE DAWSON

[1] Pepper King Ltd. (Pepper King) est propriétaire de la marque de commerce VOLCANO. Depuis août 1991 au moins, cette marque de commerce a été utilisée par Pepper King ou par son propriétaire original, William Small, en liaison avec une sauce au piment fort.

[2] Depuis mai 1992, les défenderesses ont fait la promotion et la vente d'une salsa en bocaux portant des étiquettes où figure le mot « volcano » .

[3] Pepper King fait valoir que l'emploi du mot « volcano » par les défenderesses contrefait sa marque de commerce.

[4] Par une ordonnance du juge McKeown, les questions de la présente affaire ont été disjointes, de sorte que la question des dommages-intérêts et/ou du recouvrement des profits sera décidée séparément, après l'instruction de toutes les questions touchant la vraisemblance de la confusion et l'invalidité de l'enregistrement de la marque de commerce.

QUESTIONS PRÉLIMINAIRES

[5] À l'ouverture de la séance, Pepper King a soulevé deux questions préliminaires.

[6] La première concernait la portée de sa demande. Sans en avoir préalablement avisé les défenderesses, Pepper King a fait savoir qu'elle retirait les allégations suivantes, que les défenderesses :

i) ont diminué la valeur de l'achalandage attaché à la marque de commerce VOLCANO, contrevenant à l'article 22 de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, modifiée (la Loi);

ii) ont appelé l'attention du public sur leur salsa de manière à causer ou à vraisemblablement causer de la confusion entre les deux produits, contrevenant à l'alinéa 7 b) de la Loi;

iii) ont fait passer leur salsa pour le produit de Pepper King, contrevenant à l...

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