Administration de pilotage de l'Atlantique - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 13, 24 juin 1998 › Partie II - Règlements officiels › Pilotage (Loi)

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Extrait

Administration de pilotage de l'Atlantique - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 132, No 13 — Le 24 juin 1998

Enregistrement DORS/98-326 4 juin 1998

LOI SUR LE PILOTAGE

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

C.P. 1998-966 4 juin 1998

Attendu que, conformément au paragraphe 20(3) de la Loi sur le pilotage, l'Administration de pilotage de l'Atlantique a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 28 mars 1998, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conforme en substance au texte ci-après;

Att...

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