Plante c. McClung, 2005 CF 826 (2005)
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Plante c. McClung, 2005 CF 826 (2005)
Date : 20050609
Dossier : T-639-05Référence : 2005 CF 826Montréal (Québec), le 9 juin 2005Présent : ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIREENTRE :GAÉTAN PLANTEdemandeur etLUCIE McCLUNGetIAN GLENdéfendeurs etANNE McLELLANmise-en-causeMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Dans le cadre d'une décision datée du 11 avril 2005, la Cour d'appel fédérale a accordé au...Voir le contenu complet de ce document
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