Transférant du Bureau du Conseil privé au Bureau de l'infrastructure du Canada la responsabilité à l'égard du Secrétariat des villes - Décret

Gazette du Canada num. 16, 11 août 2004 › Partie II - Règlements officiels › Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

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Transférant du Bureau du Conseil privé au Bureau de l'infrastructure du Canada la responsabilité à l'égard du Secrétariat des villes - Décret

Vol. 138, no 16 Le 11 août 200...

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