Prix applicables aux oeufs et aux oeufs transformés - Arrêté modifiant l'Arrêté

Gazette du Canada num. 6, 18 mars 1998 › Partie II - Règlements officiels › Gestion des finances publiques (Loi)

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Extrait

Prix applicables aux oeufs et aux oeufs transformés - Arrêté modifiant l'Arrêté

Vol. 132, No 6 — Le 18 mars 1998

Enregistrement DORS/98-143 3 mars 1998

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux ufs et aux ufs transformés

En vertu du décret C.P. 1995-325 du 28 février 1995 , pris en vertu des alinéas 19(1)b) et 19.1b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire prend l'Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux ufs et aux ufs transformés, ci-après.

Ottawa, le 3 mars 1998

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lyle Vanclief

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ SUR LES PRIX APPLICABLES AUX UFS ET AUX UFS TRANSFORMÉS

MODIFICATIONS

1. Les articles 3 et 4 de l'Arrêt...

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