Proposition de reforme de la periode des questions.
Revue parlementaire canadienne › Vol. 33 Num. 3, Septembre 2010
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Extrait
Proposition de reforme de la periode des questions.
Le 7 mai 2010, le depute de Wellington--Halton Hills a depose une motion demandant que le Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre recommande des modifications a apporter au Reglement et aux autres conventions regissant les questions orales. Selon cette motion, le Comite devrait envisager, entre autres, (i) d'ameliorer le decorum et de renforcer la discipline que peut exercer le president pour rehausser la dignite et l'autorite de la Chambre, (ii) d'allonger le temps alloue aux questions comme aux reponses, (iii) de revoir la convention suivant laquelle le ministre questionne n est pas tenu de repondre, (iv) d'attribuer chaque jour la moitie des questions a des deputes dont le nom et l'ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) de vouer le mercredi exclusivement aux questions destinees au premier ministre, (vi) de vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinees aux ministres autres que le premier ministre d'une maniere qui oblige les ministres a etre presents deux jours sur les quatre pour repondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publie soumis a rotation et assurant une repartition equitable des ministres sur les quatre jours. La motion a fait l'objet d'un debat le 27 mai. Les extraits qui suivent sont tires des deliberations de ce jour-la.
********** Nous devons donner suite a ces preoccupations et reformer le Parlement. La reforme parlementaire commence par la reforme de la periode des questions. La periode des questions -- la periode quotidienne de 45 minutes oo les deputes posent des questions au gouvernement pour qu'il rende des comptes sur ce qu'il fait -- est au Parlement ce que le Parlement est a la democratie. La periode des questions est telediffusee et, chaque jour, elle...Voir le contenu complet de ce document
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