Qu'y a-t-il derriere l'etiquette? Une etude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada.

• Author: Lavallee, Sophie

Les preoccupations grandissantes des consommateurs face aux consequences du traitement des produits alimentaires ainsi que la progression du concept de developpement durable favorisent l'essor de l'agriculture biologique. La demande pour des produits biologiques, relativement stabilisee en Europe, est en plein envol en Amerique du Nord. Cependant, la legislation entourant ce mode d'agriculture ne semble pas s'y developper de maniere aussi rapide et uniforme.

Bien qu'un grand nombre de consommateurs canadiens et quebecois se disent prets a payer plus cher pour des aliments biologiques, les incertitudes quant a la validite de la multitude de certifications et d'etiquettes > en decouragent plus d'un. Dans ce premier article, les auteures explorent les differents obstacles et defis juridiques auxquels est confrontee l'agriculture biologique actuelle. Les regimes deja mis en place par les differents acteurs internationaux et etrangers dans ce domaine influencent les systemes juridiques canadiens applicables. Opposant le regime quebecois obligatoire aux regimes volontaires de la Colombie-Britannique et du gouvernement federal, les auteures jettent un regard critique sur leur applicabilite et leur efficacite respectives dans le contexte de la regulation des appellations biologiques et de ses implications pour le commerce international.

Increasing consumer concern over the negative consequences of current food processing methods, as well as growing attention to sustainable development, have promoted the development of organic agriculture. Whereas the demand for organic products remains fairly stable in Europe, it is on the rise in North America. Legislation pertaining to this mode of agriculture has hot kept pace with escalating production and consumer demand.

Although a great number of Canadian and Quebec consumers claim to be willing to accept higher prices for organic food, many are discouraged by the lack of uniformity in organic food labelling, which raises questions as to relative quality. In this first of a series of articles, the authors explore the legal challenges and obstacles currently facing organic agriculture. They discuss how international and foreign organic agricultural regimes have influenced existing Canadian systems. The article compares the mandatory system in place in Quebec with the voluntary systems existing in British Columbia and under federal law, casting a critical eye over the relative applicability and efficiency of these regimes in the broader context of organic food labelling and its implications for international trade.

Introduction I. Les enjeux de l'agriculture biologique A. L'agriculture biologique : une alternative a l'agriculture conventionnelle 1. L'agriculture conventionnelle 2. L'agriculture biologique 3. L'agriculture raisonnee B. Quelques problematiques de taille pour l'agriculture biologique 1. L'agriculture de masse 2. L'industrie des OGM II. L'encadrement juridique de l'agriculture biologique A. Les principaux acteurs internationaux et etrangers de l'agriculture biologique 1. Les acteurs internationaux a. La Commission du Codex Alimentarius b. La Federation internationale des mouvements biologiques (IFOAM) c. L'Organisation intemationale de normalisation (ISO) 2. Les acteurs etrangers a. L'Union europeenne b. Les Etats-unis B. L'encadrement reglementaire de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada 1. Le portrait actuel de la reglementation provinciale: les initiatives de la Colombie-Britannique et du Quebec a. La Colombie-Britannique et son regime de certification volontaire i. Description du regime ii. Commentaires sur le regime volontaire de la Colombie-Britannique b. Le Quebec et son regime de certification obligatoire i. Description du regime ii. Commentaires sur le regime obligatoire du Quebec iii. Suggestions d'ameliorations possibles 2. Le regime auto-reglemente de la Norme nationale canadienne sur l'agriculture biologique a. Description du regime b. Commentaires surla Norme nationale canadienne sur l'agriculture biologique Conclusion Introduction

Ce n'est desormais un secret pour personne : les problemes lies a la maladie de la vache folle (1), les risques que peuvent presenter l'utilisation d'organismes genetiquement modifies (> (2)) et d'hormones de croissance ainsi que l'emploi massif de produits de synthese (3) en agriculture ont contribue a la prise de conscience par les consommateurs des liens inextricables qui existent entre la sante, la qualite de l'environnement et celle des produits alimentaires qu'ils choisissent de mettre dans leur assiette.

La mondialisation des echanges n'a fait qu'accentuer ces preoccupations des citoyens. En effet, les consommateurs d'ici et d'ailleurs ont acces a une plus grande diversite de produits alimentaires provenant de nombreux pays, dont ils peuvent difficilement mesurer les impacts sanitaires et environnementaux.

La > est donc mise pour que des pratiques agricoles alternatives telles que l'agriculture biologique connaissent un essor sans precedent aupres d'une partie de la population mondiale, surtout occidentale. Bien que les aliments biologiques ne representent qu'un a trois pour cent des ventes mondiales au detail (4), la demande pour ce type de produits a augmente de facon exponentielle au cours de la derniere decennie. Si la demande pour des aliments issus de l'agriculture biologique s'est stabilisee en Europe, elle n'est encore > (5). La progression mondiale annuelle de la demande pour ces produits se situe depuis dix ans a vingt pour cent (6), alors qu'une croissance annuelle de l'ordre de trente pour cent en Amerique du Nord est prevue pour les prochaines annees (7). Tout indique donc que l'agriculture biologique, dont le but premier est de > (8) par l'utilisation de pratiques d'amenagement et de gestion agricole, suscite de plus en plus l'interet des consommateurs. Le Quebec n'echappe pas a cette realite. En 2001, soixante-dix-huit pour cent des Quebecois se disaient prets a payer plus cher pour des legumes et des viandes certifiees biologiques (9). Avec l'arrivee des distributeurs alimentaires canadiens ou etrangers sur le marche des produits biologiques, les produits alimentaires etiquetes > foisonnent. Il semblerait que les consommateurs de produits biologiques au Quebec se fient essentiellement a ces etiquettes ou labels pour choisir leurs aliments biologiques lorsqu'ils n'ont pas acces a des magasins specialises (10). Or, de nombreux consommateurs, dans l'ensemble du Canada, disent ne pas savoir si les produits biologiques qu'ils se procurent sont certifies ou non (11) et que s'ils pouvaient etre assures que les produits dits biologiques le soient reellement, ils en consommeraient davantage (12). La confusion que suscite l'etiquetage des aliments biologiques au pays est considerablement accrue d'une part par la profusion des labels qu'arborent egalement les produits biologiques que nous importons massivement d'autres pays (13) et d'autre part par le fait que la majorite de ces labels n'indiquent pas aux consommateurs s'ils sont garants du respect de la sante de l'homme, de l'animal et de l'environnement tout au long du cycle de vie du produit. En effet, il est paradoxal que le traitement reserve a certains animaux, l'importation et le transport, ainsi que le type d'emballage des aliments biologiques eliminent une partie des benefices environnementaux d'un tel type d' agriculture (14). Au Canada, l'inexistence d'une politique nationale concertee et coherente sur l'agriculture et la certification biologique pose la question de la qualite de l'information a laquelle ont acces les consommateurs et celle de l'effectivite des sanctions applicables en cas de publicite trompeuse. Cet article s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche qui analyse les possibilites de la creation d'un label canadien unique (c'est-a-dire d'une appellation et/ou d'une signature commune) qui puisse prendre en compte le cycle de vie des produits biologiques dans son ensemble, incluant les considerations environnementales et de securite alimentaire. Ce premier article d'une serie de trois presente les resultats de la premiere phase de notre programme de recherche. Celle-ci consiste a etudier les regimes juridiques canadiens, tant au niveau federal que provincial, applicables a l'agriculture biologique. L'objectif de ce texte est de faire l'etat des lieux de l'agriculture biologique en en presentant d'abord les enjeux (I) par rapport a d'autres formes d'agriculture (I.A) et en mettant en lumiere certaines problematiques de taille pour son developpement (I.B). Cette premiere partie de l'etude nous permettra d'aborder ensuite le cadre juridique de l'agriculture biologique au Canada (II) en presentant, dans un premier temps, le role et les activites des principaux acteurs internationaux et etrangers de l'agriculture biologique (II.A) et, dans un deuxieme temps, en jetant un regard critique sur les reglementations provinciales de la Colombie-Britannique et du Quebec ainsi que sur la reglementation federale canadienne existante (II.B). I. Les enjeux aa l'agriculture biologique L'agriculture biologique n'est pas aussi recente que ce que l'on pourrait penser, puisqu'elle plonge ses racines dans le systeme agricole de nos ancetres. Elle connait actuellement un nouvel essor grace a la remise en cause de l'agriculture industrielle mondialisee dite > (1.A), qui se veut une protection du consommateur contre l'expansion du libre-marche (15), ce qui ne se fait pas sans heurts (1.B). A. L'agriculture biologique : une alternative a l'agriculture conventionnelle L'agriculture biologique est-elle une alternative a l'agriculture conventionnelle? Donne-t-elle veritablement au consommateur le pouvoir de choisir des aliments qui soient issus de pratiques agricoles plus respectueuses de la sante de l'homme, de l'animal et de l'environnement? Ou se situe-t-elle au regard des objectifs du developpement durable? Heritiere des...