De Quoy c. Canada (Procureur général), 2004 CF 654 (2004)

Date : 20040504

Dossier : T-1044-03

Référence : 2004 CF 654

OTTAWA (ONTARIO), LE 4 e JOUR DE MAI 2004

Présent : L'HONORABLE JUGE MARTINEAU

ENTRE :

MONSIEUR LUCIEN ANDRÉ DE QUOY

Partie demanderesse

- et -

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Le demandeur, Lucien André De Quoy, a été membre des Forces armées canadiennes du 18 juillet 1949 au 26 juin 1996, date de sa retraite. Il souffre présentement d'une maladie disco-lombaire dont il attribue l'origine à ses 4000 heures de vol à titre de navigateur au cours de son service militaire.

[2] En vertu de la Loi sur les pensions , L.R.C. (1985), ch. P-6 ( Loi sur les pensions ), des pensions sont, sur demande, accordées aux membres des forces en cas d'invalidité. Le paragraphe 21(1) de la Loi sur les pensions prévoit le droit à une pension pour invalidit&eacut...

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