R. c. C.L.Y., 2008 CSC 2 (2008)
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COUR SUPRêME DU CANADARéférence : R. c. C.L.Y., [2008] 1 R.C.S. 5, 2008 CSC 2Date : 20080125Dossier : 31811Entre :C.L.Y.Appelant c.Sa Majesté la ReineIntiméeTraduction française officielleCoram : Les juges Bastarache, Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein motifs de jugement :(par. 1 à 22)motifs concordants en partie : (par. 23 à 34)La juge Abella (avec l'accord des juges Bastarache, Charron et Rothstein)Le juge Fish (avec l'accord des juges Binnie et Deschamps)______________________________R. c. C.L.Y., [2008] 1 R.C.S. 5, 2008 CSC 2C.L.Y. Appelant c.Sa Majesté la Reine IntiméeRépertorié : R. c. C.L.Y.Référence neutre : 2008 CSC 2.No du greffe : 31811.2007 : 6 novembre; 2008 : 25 janvier.Présents : Les juges Bastarache, Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein.en appel de la cour d'appel du manitobaDroit criminel - Preuve - Crédibilité - Fardeau de la preuve - Accusé déclaré coupable de deux chefs d'agression sexuelle - La juge du procès a-t-elle commis une erreur dans l'application du fardeau de la preuve? - La juge du procès a-t-elle commis des erreurs dans l'appréciation et la qualification de la preuve qui ont mené aux déclarations de culpabilité?C.L.Y. était un adolescent lorsqu'il a été inculpé de trois chefs d'agression sexuelle par suite d'allégations voulant qu'il se soit livré à des attouchements sur la fillette qu'il gardait et qui avait alors entre six et huit ans. La juge du procès a rejeté le témoignage de C.L.Y. et l'a reconnu coupable de deux chefs d'agression sexuelle. Il a été acquitté du troisième chef d'accusation. La Cour d'appel a confirmé les déclarations de culpabilité. Les juges de la majorité ont rejeté l'argument de C.L.Y., qui soutenait que la juge du procès, en examinant d'abord le témoignage de la fillette, avait renversé l...Voir le contenu complet de ce document
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