Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Règlementmodifiant

Gazette du Canada num. 13, 28 juin 2006 › Partie II - Règlements officiels › Pêches (Loi)

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Extrait

Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 - Règlementmodifiant

Vol. 140, no 13 Le 28 juin 2006

Enregistrement DORS/2006-132 Le 8 juin 2006

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985

C.P. 2006-498 Le 8 juin 2006

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l'article 43 de la Loi sur les pêches, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PÊCHE DE L'ATLAN...

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