Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (2002-1) - Règlement correctif

Gazette du Canada num. 21, 9 octobre 2002 › Partie II - Règlements officiels › Produits agricoles au Canada (Loi) Inspection du poisson (Loi) Inspection des viandes (Loi)

Relié comme:

Extrait

Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (2002-1) - Règlement correctif

Vol. 136, No 21 Le 9 octobre 2002

Enregistrement DORS/2002-354 24 septembre 2002 LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA LOI SUR L'INSPECTION DE POISSON LOI SUR L'INSPECTION DES VIANDES

Règlement correctif visant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (2001-1)C.P. 2002-1587 24 septembre 2002

Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (2002-1), ci-après, en vertu :

a) de l'article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada ;b) de l'article 3 de la Loi sur l'inspection du poisson;c) de l'article 20 de la Loi sur l'inspection des viandes .RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS (AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés