Règles d'origine (ALÉCCO) - Règlement

Gazette du Canada num. 131, 6 juillet 2011 › Partie II - Règlements officiels › Tarif des douanes

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Extrait

Règles d'origine (ALÉCCO) - Règlement

Vol. 145, no 14 — Le 6 juillet 2011

Enregistrement

DORS/2011-131 Le 23 juin 2011

TARIF DES DOUANES

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO) C.P. 2011-733 Le 23 juin 2011 Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 16(2) du Tarif des douanes , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO), ci-après.

RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES D’ORIGINE (ALÉCCO)

RÈGLES D’ORIGINE

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