R?glement modifiant le R?glement ?tablissant une liste d'entit?s

 
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Gazette du Canada

Partie Ⅱ

OTTAWA, LE LUNDI 30 DÉCEMBRE 2013

Enregistrement

DORS/2013-257 Le 24 décembre 2013

CODE CRIMINEL

Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entitésC.P. 2013-1509 Le 23 décembre 2013

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités, ci-après, est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu du paragraphe 83.05(1) (voir référence a) du Code criminel (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE LISTE D’ENTITÉSMODIFICATION1. L’article 1 du Règlement établissant une liste d’entités (voir référence 1) est modifié par adjonction, à la fin de la liste qui y figure, de ce qui suit :

Boko Haram [connu notamment sous les noms suivants : Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’awati Wal-Jihad (Partisans de la sunna pour la prédication et le djihad / Groupe engagé dans la propagation de l’enseignement du Prophète et du djihad)]

Émirat du Caucase (connu notamment sous les noms suivants : Imarat Kavkaz et Émirat islamique du Caucase)

ENTRÉE EN VIGUEUR2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

EnjeuxLa réglementation appuie les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour protéger les Canadiens contre la menace que constitue le terrorisme. La liste des entités terroristes facilite les poursuites contre les auteurs d’actes de terrorisme et ceux qui appuient de tels actes et joue un rôle important dans la lutte contre le financement du terrorisme.

ContexteLe 18 décembre 2001, le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, a reçu la sanction royale. La Loi...

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