Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

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Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

Table des matières

I. Introduction

A. Aperçu général............................................................................... Par. 1

B. Objections soumises à réflexion .................................................... Par. 9

C. Profil des demandeurs .................................................................... Par. 11

II. Phase un : Données générales et historiques

A. Points litigieux ............................................................................. Par. 21

B. Cadre juridique ............................................................................. Par. 30 i. L’interprétation des traités ii. L’histoire anecdotique iii. Les droits ancestraux

C. Témoins ........................................................................................ Par. 51 i. Les témoins experts ii. Les aînés iii. Les témoins ordinaires

D. Contexte historique ...................................................................... Par. 80 i La conclusion de traités en Ontario et dans l’Ouest

· La période antérieure aux traités Robinson

· Les traités Robinson de 1850

· Les traités numérotés, 1 à 5 ii. La conclusion du Traité n° 6

· Archives documentaires et comptes rendus de témoins directs 1. Le prélude d’un traité

2. Les négociations au Fort Carlton 3. Les négociations au Fort Pitt 4. Blackfoot Crossing : L’adhésion de Bobtail

· Traditions orales 1. Les négociations au Fort Carlton i. L’aîné Jacob Bill 2. Les négociations au Fort Pitt i. L’aînée Margaret Quinney ii. L’aîné Pete Waskahat

E. Les opinions d’experts : Contexte historique, signification du Traité n° 6 et autres questions ......................................................... Par. 250 i. Les commissaires du traité

ii. Les Cris iii. La clause de cession territoriale iv. Les traditions orales v. Les événements postérieurs au Traité n° 6 vi. Le contact vii. Le territoire viii. Le commerce

F. Autres témoignages : Les aînés et les témoins ordinaires ............ Par. 424 i. Le territoire ii. Le commerce iii. Les événements postérieurs au Traité n° 6

G. Conclusions .................................................................................. Par. 451 i. Traité n° 6 : Traditions orales et archives documentaires ii. Les événements postérieurs au Traité n° 6 iii. Le contact iv. Le territoire v. Le commerce

III. Phase deux : Administration de l’argent des Indiens

A. Points litigieux ............................................................................ Par. 589

B. Témoins ....................................................................................... Par. 592 i. Témoins experts ii. Témoins ordinaires

C. Contexte........................................................................................ Par. 614

D. Demande de transfert ................................................................... Par. 628

E. Cadre législatif .............................................................................. Par. 633

F. Obligations et devoirs de la Couronne .......................................... Par. 651

G. Allégation d’enrichissement sans cause ....................................... Par. 697

H. Questions constitutionnelles et autonomie gouvernementale ....... Par. 727

I. Dépens ........................................................................................... Par. 794

J. Dispositif ....................................................................................... Par. 795

Date : 20051130

Dossier : T‑2022‑89

Référence : 2005 CF 1622

ENTRE :

LE CHEF VICTOR BUFFALO, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la nation et bande indienne de Samson,

et LA NATION ET BANDE INDIENNE DE SAMSON,

demandeurs et

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, LE MINISTRE

DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN,

ET LE MINISTRE DES FINANCES

défendeurs et

LE CHEF JEROME MORIN, en son propre nom ainsi qu’au nom de tous les

MEMBRES DE LA BANDE DES INDIENS ENOCH ET

DES RÉSIDENTS DE LA RÉSERVE N ° 135 DE STONY PLAIN

intervenants et

EMILY STOYKA et SARA SCHUG

intervenantes

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE TEITELBAUM

I. Introduction

A. Aperçu général

[6] À première vue, la présente affaire semble se rapporter à des sommes d’argent – les redevances qui ont été générées par l’exploitation commerciale de la ...

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