Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada - Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Gazette du Canada num. 24, 28 novembre 2007 › Partie II - Règlements officiels › Offices des produits agricoles (Loi)
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Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada - Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Vol. 141, no 24 — Le 28 novembre 2007
Enregistrement DORS/2007-251 Le 15 novembre 2007LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLESOrdonnance modifiant l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au CanadaAttendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles , le gouverneur en conseil ...Voir le contenu complet de ce document
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