Rekhi c. Canada (Ministre de l'immigration et de la citoyenneté), 2002 CFPI 1184 (2002)

Date : 20021114

Dossier : IMM-2204-01

Référence neutre : 2002 CFPI 1184

Ottawa (Ontario), le 14 novembre 2002

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BEAUDRY

ENTRE :

AMARVIR SINGH REKHI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision d'un agent des visas (l'AV), un représentant du défendeur. L'AV a rendu une décision refusant la demande de résidence permanente au Canada du demandeur.

LA QUESTION EN LITIGE

[2] Est-ce que l'AV a effectué des évaluations déraisonnables, non justifiées par les éléments de preuve dont il disposait, relativement à l'un ou l'autre des facteurs pour lesquels des points d'appréciations sont obtenus?

[3] La réponse à cette question est affirmative pour les motifs suivants.

LE CONTEXTE

[4] Le demandeur est un citoyen de l'Inde. Il a été reçu en entrevue au Haut-Commissariat du Canada à New Delhi par l'AV Jean Pacheco. Lors de l'entrevue, il a été question des antécédents professionnels du demandeur comme technicien en génie électronique dans le but d'en faire l'évaluation par rapport à la définition de ce métier dans la Classification nationale des...

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