Renaud Cointreau & Cie c. Cordeau Bleu International Ltd., (2000)

Extrait

---

Renaud Cointreau & Cie c. Cordeau Bleu International Ltd., (2000)

Date : 20000616

Dossier : T-972-93

Entre :

RENAUD COINTREAU & CIE

Appelante

- et -

CORDON BLEU INTERNATIONAL LTD.

Intimée

MOTIFS DE L"ORDONNANCE

LE JUGE TREMBLAY-LAMER:

[1] Il s"agit d"un appel d"une décision du registraire des marques de commerce en date du 1 er mars 1993 en vertu de l"article 45 de la Loi sur les marques de commerce 1 (la Loi ) maintenant au registre l"enregistrement TMA 204,269 pour la marque nominale CORDON BLEU.

[2] CORDON BLEU INTERNATIONAL LTÉE., dûment constituée en corporation en vertu des lois du Parlement du Canada, est une entreprise de fabrication, vente et distribution de différents types de produits alimentaires et autres, tant au niveau de la vente en gros que de la vente en détail. De plus, elle développe activement de nouveaux produits et méthodes de fabrication de produits alimentaires et développe de nouvelles recettes et suggestions alimentaires.

[3] La marque de commerce CORDON BLEU, No. TMA 204,269 est déposée au registre des marques de commerce à l"égard des services suivants:...

Voir le contenu complet de ce document

---