Gazette du Canada, May 26, 1999 (Nbr. 11)
Partie II - Règlements officiels - Espèces sauvages du Canada (Loi)
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Id. vLex: VLEX-37947180
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Réserves d'espèces sauvages - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 133, No 11 Le 26 mai 1999
Enregistrement DORS/99-217 13 mai 1999 LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADARèglement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvagesC.P. 1999-866 13 mai 1999Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 12 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, ci-après.RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RÉSERVES D'ESPÈCES SAUVAGESMODIFICATION1. L'article 4 de la partie II de l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages est remplacé par ce qui suit :4. Réserve nationale de faune de Cap-JourimainDans le comté de Westmorland, paroisse de Botsford :Les parcelles de terrain plus particulièrement décrites comme sui...Try vLex for FREE for 3 days
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