Richards c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 1100 (2007)

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Richards c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 1100 (2007)

Date :

20071025

Dossier : T-190-05

Référence : 2007 CF 1100

Toronto (Ontario), le 25 octobre 2007

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MAX M. TEITELBAUM

ENTRE :

PAUL RICHARDS

demandeur et

MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] La Cour est saisie d’une demande de contrôle judiciaire de la décision, en date du 29 décembre 2004, par laquelle la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a rejeté une plainte déposée par Paul Richards (le demandeur) contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La supervision et le contrôle de l’ASFC relèvent du portefeuille du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit le défendeur dans la présente instance.

CONTEXTE

[2] Le demandeur est un citoyen canadien de race noire né en Jamaïque. Il porte des tresses rastas et travaille pour la Commission ontarienne des droits de la personne.

[3] Le 8 juillet 2003, le demandeur est rentré de ses vacances en Jamaïque et a atterri à l’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto. Il s’est présenté aux douanes en même temps qu’environ 900 autres personnes.

[4] Le demandeur a été interrogé trois fois : par un premier inspecteur, par un agent itinérant et par un agent d’inspection secondaire. On lui a demandé de montrer le contenu de son bagage à main et de répondre à des questions au sujet de son voyage : Dans quel but a‑t‑il voyagé en Jamaïque, pour un voyage d’agrément ou d’affaires? Qu’est‑ce qu’il a fait là‑bas? Chez qui est‑il resté? Combien de temps estR...

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