Rivera-Velasquez c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 1322 (2003)

Extrait

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Rivera-Velasquez c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 1322 (2003)

Date : 20031110

Dossier : IMM-3686-02

Référence : 2003 CF 1322

Ottawa (Ontario), le 10 novembre 2003

ENTRE :

ROMEO FIDADELFO RIVERA-VELASQUEZ

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE RUSSELL

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire visant la décision datée du 14 juin 2002 (la décision) par laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le tribunal) a rejeté la revendication du statut de réfugié de Romeo Fidadelfo Rivera-Velasquez (le demandeur). Le demandeur sollicite l'annulation de la décision du tribunal et le renvoi de la revendication à un tribunal différemment constitué pour qu'il rende une nouvelle décision.

CONTEXTE

[2] Le demandeur, qui est né le 2 janvier 1980, est un citoyen du Guatemala d'origine autochtone dont le père et le grand-père étaient des dirigeants bien en vue de leur collectivité. Le grand-père du demandeur a été élu représentant d'un groupe d'Autochtones qui ont fait valoir des revendications territoriales devant les tribunaux guatémaltèques.

[3] Le père du demandeur a représenté son peuple auprès des autorités à Ojo de Agua et Canibal, et a, de ce fait, été forcé d'agir à titre de maire adjoint. Le demandeur soutient que ce n'était pas là un honneur, mais plutôt un poste dangereux obligeant son père à se rendre dans des régions éloignées où tant les crimi...

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